Avis de décès de

Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne

Née le 27/09/1960 - Décédée le 09/03/2011
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Sexe : Femme
Nom : BOIGEGRAIN
Prénom(s) : Pascale Jeanne
Date de naissance : 27/09/1960
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 09/03/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 09/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne. - Née le 27/09/1960 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédée le 09/03/2011 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19707882-boigegrain-pascale-jeanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOIGEGRAIN Pascale Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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