Avis de décès de

M. GRESSARD Frederic Charles Auguste

Né le 15/04/1931 - Décédé le 07/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : GRESSARD
Prénom(s) : Frederic Charles Auguste
Date de naissance : 15/04/1931
Lieu de naissance : Badevel - 25 - Doubs Code Insee 25040
Date de décès : 07/03/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRESSARD Frederic Charles Auguste, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRESSARD Frederic Charles Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRESSARD Frederic Charles Auguste. - Né le 15/04/1931 à Badevel - 25 - Doubs. - Décédé le 07/03/2011 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19707898-gressard-frederic-charles-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRESSARD Frederic Charles Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRESSARD Frederic Charles Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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