Avis de décès de

M. DEBAUD Pascal Guy Francois

Né le 10/02/1966 - Décédé le 12/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEBAUD
Prénom(s) : Pascal Guy Francois
Date de naissance : 10/02/1966
Lieu de naissance : Asnieres - 75 Code Insee 75004
Date de décès : 12/03/2011 (45 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 000000140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAUD Pascal Guy Francois, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAUD Pascal Guy Francois qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAUD Pascal Guy Francois. - Né le 10/02/1966 à Asnieres - 75. - Décédé le 12/03/2011 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19709002-debaud-pascal-guy-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAUD Pascal Guy Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAUD Pascal Guy Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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