Avis de décès de

M. DELSOUC Pascal

Né le 06/07/1960 - Décédé le 27/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : DELSOUC
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 06/07/1960
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 27/02/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELSOUC Pascal, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELSOUC Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELSOUC Pascal. - Né le 06/07/1960 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/02/2011 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19710881-delsouc-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELSOUC Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELSOUC Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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