Avis de décès de

M. COMUCE Francois

Né le 04/10/1936 - Décédé le 24/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : COMUCE
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 04/10/1936
Lieu de naissance : Saint-Louis - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97126
Date de décès : 24/03/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Grand-Bourg - 971 - Guadeloupe Code Insee 97112
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMUCE Francois, vous devez contacter la mairie de Grand-Bourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMUCE Francois qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMUCE Francois. - Né le 04/10/1936 à Saint-Louis - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 24/03/2011 à Grand-Bourg - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19711716-comuce-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMUCE Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMUCE Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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