Avis de décès de

M. CLERC Raymond Joseph

Né le 12/11/1945 - Décédé le 21/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Raymond Joseph
Date de naissance : 12/11/1945
Lieu de naissance : Courtavon - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68067
Date de décès : 21/01/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 00315 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Raymond Joseph, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Raymond Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Raymond Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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