Avis de décès de

M. COMP Harry Orland

Né le 14/05/1940 - Décédé le 06/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : COMP
Prénom(s) : Harry Orland
Date de naissance : 14/05/1940
Lieu de naissance : Keyser - ETATS-UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 06/01/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 00075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMP Harry Orland, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMP Harry Orland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMP Harry Orland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts