Avis de décès de

M. TORZUOLI David Gilbert

Né le 24/07/1926 - Décédé le 25/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : TORZUOLI
Prénom(s) : David Gilbert
Date de naissance : 24/07/1926
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 25/04/2011 (84 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORZUOLI David Gilbert, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORZUOLI David Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORZUOLI David Gilbert. - Né le 24/07/1926 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 25/04/2011 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19714737-torzuoli-david-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORZUOLI David Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORZUOLI David Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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