Avis de décès de

M. BERTRAND Pascal Michel Robert

Né le 01/06/1961 - Décédé le 05/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : BERTRAND
Prénom(s) : Pascal Michel Robert
Date de naissance : 01/06/1961
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 05/04/2011 (49 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcel - 27 - Eure Code Insee 27562
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAND Pascal Michel Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAND Pascal Michel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAND Pascal Michel Robert. - Né le 01/06/1961 à Vernon - 27 - Eure. - Décédé le 05/04/2011 à Saint-Marcel - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19722607-bertrand-pascal-michel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAND Pascal Michel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAND Pascal Michel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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