Avis de décès de

M. COT Stephane Jean-Charles

Né le 03/06/1957 - Décédé le 22/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : COT
Prénom(s) : Stephane Jean-Charles
Date de naissance : 03/06/1957
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 22/03/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Valailles - 27 - Eure Code Insee 27667
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COT Stephane Jean-Charles, vous devez contacter la mairie de Valailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COT Stephane Jean-Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COT Stephane Jean-Charles. - Né le 03/06/1957 à Boulogne-Billancourt - 75. - Décédé le 22/03/2011 à Valailles - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19722640-cot-stephane-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COT Stephane Jean-Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COT Stephane Jean-Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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