Avis de décès de

M. DEVELLE Daniel Claude Andre

Né le 26/02/1940 - Décédé le 15/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVELLE
Prénom(s) : Daniel Claude Andre
Date de naissance : 26/02/1940
Lieu de naissance : Migennes - 89 - Yonne Code Insee 89257
Date de décès : 15/04/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVELLE Daniel Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVELLE Daniel Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVELLE Daniel Claude Andre. - Né le 26/02/1940 à Migennes - 89 - Yonne. - Décédé le 15/04/2011 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19722666-develle-daniel-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVELLE Daniel Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVELLE Daniel Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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