Avis de décès de

M. ROUSSEL Andre

Né le 13/01/1933 - Décédé le 08/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 13/01/1933
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 08/02/2011 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 738 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Andre. - Né le 13/01/1933 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 08/02/2011 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 738. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19724527-roussel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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