Avis de décès de

M. CARBONELL Patrick Robert Marc

Né le 05/09/1965 - Décédé le 19/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : CARBONELL
Prénom(s) : Patrick Robert Marc
Date de naissance : 05/09/1965
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 19/04/2011 (45 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARBONELL Patrick Robert Marc, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARBONELL Patrick Robert Marc qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARBONELL Patrick Robert Marc. - Né le 05/09/1965 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 19/04/2011 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19724795-carbonell-patrick-robert-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARBONELL Patrick Robert Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARBONELL Patrick Robert Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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