Avis de décès de

M. BATS Alain

Né le 27/01/1961 - Décédé le 17/03/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 27/01/1961
Lieu de naissance : Saint-Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Date de décès : 17/03/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Cassen - 40 - Landes Code Insee 40068
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Alain, vous devez contacter la mairie de Cassen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Alain qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Alain. - Né le 27/01/1961 à Saint-Sever - 40 - Landes. - Décédé le 17/03/2011 à Cassen - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19729105-bats-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts