Avis de décès de

M. SUTY Bernard Marie Paul

Né le 16/07/1946 - Décédé le 12/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : SUTY
Prénom(s) : Bernard Marie Paul
Date de naissance : 16/07/1946
Lieu de naissance : Baudoncourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70055
Date de décès : 12/04/2011 (64 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 574 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTY Bernard Marie Paul, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTY Bernard Marie Paul qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTY Bernard Marie Paul. - Né le 16/07/1946 à Baudoncourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/04/2011 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 574. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19734107-suty-bernard-marie-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTY Bernard Marie Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTY Bernard Marie Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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