Avis de décès de

M. ZAPP Rene Andre Norbert

Né le 29/01/1921 - Décédé le 23/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : ZAPP
Prénom(s) : Rene Andre Norbert
Date de naissance : 29/01/1921
Lieu de naissance : Hagondange - 57 - Moselle Code Insee 57283
Date de décès : 23/04/2011 (90 ans)
Lieu de décès : Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZAPP Rene Andre Norbert, vous devez contacter la mairie de Pont-à-Mousson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZAPP Rene Andre Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZAPP Rene Andre Norbert. - Né le 29/01/1921 à Hagondange - 57 - Moselle. - Décédé le 23/04/2011 à Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19734187-zapp-rene-andre-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZAPP Rene Andre Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZAPP Rene Andre Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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