Avis de décès de

M. JOETS Jacques Andre

Né le 23/01/1951 - Décédé le 31/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : JOETS
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 23/01/1951
Lieu de naissance : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Date de décès : 31/03/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Zuydcoote - 59 - Nord Code Insee 59668
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOETS Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Zuydcoote. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOETS Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOETS Jacques Andre. - Né le 23/01/1951 à Dunkerque - 59 - Nord. - Décédé le 31/03/2011 à Zuydcoote - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19737587-joets-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOETS Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOETS Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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