Avis de décès de

M. PINEAU Daniel Roland

Né le 10/02/1950 - Décédé le 18/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : PINEAU
Prénom(s) : Daniel Roland
Date de naissance : 10/02/1950
Lieu de naissance : Cudot - 89 - Yonne Code Insee 89133
Date de décès : 18/04/2011 (61 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEAU Daniel Roland, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEAU Daniel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEAU Daniel Roland. - Né le 10/02/1950 à Cudot - 89 - Yonne. - Décédé le 18/04/2011 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19738044-pineau-daniel-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEAU Daniel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEAU Daniel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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