Avis de décès de

M. SAGOLS Jean Alain Michel

Né le 28/10/1963 - Décédé le 05/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : SAGOLS
Prénom(s) : Jean Alain Michel
Date de naissance : 28/10/1963
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 05/04/2011 (47 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 743 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGOLS Jean Alain Michel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGOLS Jean Alain Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGOLS Jean Alain Michel. - Né le 28/10/1963 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 05/04/2011 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 743. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19740703-sagols-jean-alain-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGOLS Jean Alain Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGOLS Jean Alain Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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