Avis de décès de

M. PACHET Jacques Edmond

Né le 29/05/1924 - Décédé le 24/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : PACHET
Prénom(s) : Jacques Edmond
Date de naissance : 29/05/1924
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 24/04/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 816 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACHET Jacques Edmond, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACHET Jacques Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACHET Jacques Edmond. - Né le 29/05/1924 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/04/2011 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 816. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19745141-pachet-jacques-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHET Jacques Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHET Jacques Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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