Avis de décès de

M. SULTAN Patrick

Né le ??/05/1956 - Décédé le 29/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : ??/05/1956
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 29/03/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULTAN Patrick, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULTAN Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULTAN Patrick. - Né le ??/05/1956 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 29/03/2011 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19745283-sultan-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULTAN Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULTAN Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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