Avis de décès de

M. MARCHAUD Patrick Marcel

Né le 09/09/1950 - Décédé le 21/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAUD
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 09/09/1950
Lieu de naissance : Chateaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13027
Date de décès : 21/03/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Morières-lès-Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84081
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAUD Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Morières-lès-Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAUD Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAUD Patrick Marcel. - Né le 09/09/1950 à Chateaurenard - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 21/03/2011 à Morières-lès-Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19750227-marchaud-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAUD Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAUD Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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