Avis de décès de

M. CLERC Yves

Né le 08/11/1938 - Décédé le 19/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 08/11/1938
Lieu de naissance : Saint-Leger-Sur-Dheune - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71442
Date de décès : 19/09/1976 (37 ans)
Lieu de décès : Gabon Code Insee 99328
Acte de décès : Numéro 895 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.