Avis de décès de

M. SIMARD Jules

Né le 12/01/1910 - Décédé le 16/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : SIMARD
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 12/01/1910
Lieu de naissance : Saint-Loup-Geanges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71443
Date de décès : 16/04/1976 (66 ans)
Lieu de décès : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMARD Jules, vous devez contacter la mairie de Seurre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMARD Jules qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMARD Jules. - Né le 12/01/1910 à Saint-Loup-Geanges - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 16/04/1976 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1976207-simard-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMARD Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMARD Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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