Avis de décès de

M. MACABREY Pascal Robert Francois

Né le 29/03/1957 - Décédé le 24/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : MACABREY
Prénom(s) : Pascal Robert Francois
Date de naissance : 29/03/1957
Lieu de naissance : Saignelegier - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 24/05/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000873 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MACABREY Pascal Robert Francois, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MACABREY Pascal Robert Francois qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MACABREY Pascal Robert Francois. - Né le 29/03/1957 à Saignelegier - SUISSE. - Décédé le 24/05/2011 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000873. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19765100-macabrey-pascal-robert-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MACABREY Pascal Robert Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MACABREY Pascal Robert Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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