Avis de décès de

M. PASCAL Guy Francois

Né le 20/09/1934 - Décédé le 12/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Guy Francois
Date de naissance : 20/09/1934
Lieu de naissance : Izieux - 42 Code Insee 42111
Date de décès : 12/05/2011 (76 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Guy Francois, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Guy Francois qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Guy Francois. - Né le 20/09/1934 à Izieux - 42. - Décédé le 12/05/2011 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19771849-pascal-guy-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Guy Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Guy Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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