Avis de décès de

M. BILLION Jacques Charles Philippe

Né le 01/05/1950 - Décédé le 25/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : BILLION
Prénom(s) : Jacques Charles Philippe
Date de naissance : 01/05/1950
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 25/04/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Acte de décès : Numéro 810 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLION Jacques Charles Philippe, vous devez contacter la mairie de Metz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLION Jacques Charles Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLION Jacques Charles Philippe. - Né le 01/05/1950 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 25/04/2011 à Metz - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 810. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19779131-billion-jacques-charles-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLION Jacques Charles Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLION Jacques Charles Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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