Avis de décès de

M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse

Né le 15/09/1921 - Décédé le 16/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNES
Prénom(s) : Jules Emile Alphonse
Date de naissance : 15/09/1921
Lieu de naissance : Hersin-Coupigny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62443
Date de décès : 16/05/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse. - Né le 15/09/1921 à Hersin-Coupigny - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 16/05/2011 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19782613-devignes-jules-emile-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNES Jules Emile Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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