Avis de décès de

M. SIMON Andre Marie Pierre

Né le 16/11/1948 - Décédé le 20/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Andre Marie Pierre
Date de naissance : 16/11/1948
Lieu de naissance : Quers - 70 - Haute-Saône Code Insee 70432
Date de décès : 20/04/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Breuches - 70 - Haute-Saône Code Insee 70093
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Andre Marie Pierre, vous devez contacter la mairie de Breuches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Andre Marie Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Andre Marie Pierre. - Né le 16/11/1948 à Quers - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/04/2011 à Breuches - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19787653-simon-andre-marie-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Andre Marie Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Andre Marie Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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