Avis de décès de

M. MOISSENET Andre Rene

Né le 12/03/1929 - Décédé le 21/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOISSENET
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 12/03/1929
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 21/05/2011 (82 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 000000166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSENET Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSENET Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSENET Andre Rene. - Né le 12/03/1929 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 21/05/2011 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19789002-moissenet-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSENET Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSENET Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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