Avis de décès de

M. CIULE Pascal Jean-Marie

Né le 18/04/1964 - Décédé le 19/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : CIULE
Prénom(s) : Pascal Jean-Marie
Date de naissance : 18/04/1964
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 19/05/2011 (47 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIULE Pascal Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIULE Pascal Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIULE Pascal Jean-Marie. - Né le 18/04/1964 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/05/2011 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19789614-ciule-pascal-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIULE Pascal Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIULE Pascal Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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