Avis de décès de

M. BAGUET Pascal Alfred Gerard

Né le 11/10/1957 - Décédé le 30/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAGUET
Prénom(s) : Pascal Alfred Gerard
Date de naissance : 11/10/1957
Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 30/04/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAGUET Pascal Alfred Gerard, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAGUET Pascal Alfred Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAGUET Pascal Alfred Gerard. - Né le 11/10/1957 à Issy-Les-Moulineaux - 75. - Décédé le 30/04/2011 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19790237-baguet-pascal-alfred-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAGUET Pascal Alfred Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAGUET Pascal Alfred Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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