Avis de décès de

M. DUBUS Daniel Philippe

Né le 14/09/1954 - Décédé le 25/04/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Daniel Philippe
Date de naissance : 14/09/1954
Lieu de naissance : Montmorency - 78 Code Insee 78428
Date de décès : 25/04/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Mézières-sur-Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78402
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Daniel Philippe, vous devez contacter la mairie de Mézières-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Daniel Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Daniel Philippe. - Né le 14/09/1954 à Montmorency - 78. - Décédé le 25/04/2011 à Mézières-sur-Seine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19792636-dubus-daniel-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Daniel Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Daniel Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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