Avis de décès de

M. CLAEYS Robert Noel Cornil

Né le 14/08/1934 - Décédé le 14/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : CLAEYS
Prénom(s) : Robert Noel Cornil
Date de naissance : 14/08/1934
Lieu de naissance : Petite Synthe - MALAISIE Code Insee 99227
Date de décès : 14/05/2011 (76 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 182 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAEYS Robert Noel Cornil, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAEYS Robert Noel Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAEYS Robert Noel Cornil. - Né le 14/08/1934 à Petite Synthe - MALAISIE. - Décédé le 14/05/2011 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 182. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19795216-claeys-robert-noel-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAEYS Robert Noel Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAEYS Robert Noel Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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