Avis de décès de

M. DORBANI Hocine

Né le 13/01/1941 - Décédé le 17/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : DORBANI
Prénom(s) : Hocine
Date de naissance : 13/01/1941
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 17/05/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 357 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORBANI Hocine, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORBANI Hocine qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORBANI Hocine. - Né le 13/01/1941 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 17/05/2011 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 357. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19797198-dorbani-hocine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORBANI Hocine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORBANI Hocine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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