Avis de décès de

M. DELCOUS Pierre Andre Guy

Né le 19/10/1959 - Décédé le 29/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : DELCOUS
Prénom(s) : Pierre Andre Guy
Date de naissance : 19/10/1959
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 29/03/2011 (51 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELCOUS Pierre Andre Guy, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELCOUS Pierre Andre Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELCOUS Pierre Andre Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts