Avis de décès de

M. ANCEL Jacques Pascal

Né le 01/04/1958 - Décédé le 20/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : ANCEL
Prénom(s) : Jacques Pascal
Date de naissance : 01/04/1958
Lieu de naissance : Blida - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 20/05/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Val-Revermont - 01 - Ain Code Insee 01426
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANCEL Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Val-Revermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANCEL Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANCEL Jacques Pascal. - Né le 01/04/1958 à Blida - ALGERIE. - Décédé le 20/05/2011 à Val-Revermont - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19802229-ancel-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANCEL Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANCEL Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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