Avis de décès de

M. BROUSSE Rene Pierre Jean

Né le 15/04/1914 - Décédé le 04/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Rene Pierre Jean
Date de naissance : 15/04/1914
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 04/06/2011 (97 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Rene Pierre Jean, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Rene Pierre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Rene Pierre Jean. - Né le 15/04/1914 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/06/2011 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19803473-brousse-rene-pierre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Rene Pierre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Rene Pierre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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