Avis de décès de

M. CHARLES Jacques Robert

Né le 11/01/1935 - Décédé le 19/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHARLES
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 11/01/1935
Lieu de naissance : Bouillac - 12 - Aveyron Code Insee 12030
Date de décès : 19/05/2011 (76 ans)
Lieu de décès : Bouillac - 12 - Aveyron Code Insee 12030
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARLES Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Bouillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARLES Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARLES Jacques Robert. - Né le 11/01/1935 à Bouillac - 12 - Aveyron. - Décédé le 19/05/2011 à Bouillac - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19805197-charles-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARLES Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARLES Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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