Avis de décès de

M. HALIL Chabane

Né le 09/09/1940 - Décédé le 18/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : HALIL
Prénom(s) : Chabane
Date de naissance : 09/09/1940
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 18/06/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Acte de décès : Numéro 885 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HALIL Chabane, vous devez contacter la mairie de Aix-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HALIL Chabane qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HALIL Chabane. - Né le 09/09/1940 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 18/06/2011 à Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 885. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19805445-halil-chabane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HALIL Chabane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HALIL Chabane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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