Avis de décès de

M. CUGNET Pascal Joseph Michel

Né le 12/12/1962 - Décédé le 25/04/2010
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Sexe : Homme
Nom : CUGNET
Prénom(s) : Pascal Joseph Michel
Date de naissance : 12/12/1962
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 25/04/2010 (47 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 456 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUGNET Pascal Joseph Michel, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUGNET Pascal Joseph Michel qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUGNET Pascal Joseph Michel. - Né le 12/12/1962 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 25/04/2010 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 456. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19817115-cugnet-pascal-joseph-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUGNET Pascal Joseph Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUGNET Pascal Joseph Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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