Avis de décès de

M. COTON Pascal Marc Bruno

Né le 22/06/1957 - Décédé le 26/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : COTON
Prénom(s) : Pascal Marc Bruno
Date de naissance : 22/06/1957
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 26/05/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000000942 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTON Pascal Marc Bruno, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTON Pascal Marc Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTON Pascal Marc Bruno. - Né le 22/06/1957 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 26/05/2011 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000942. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19819403-coton-pascal-marc-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTON Pascal Marc Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTON Pascal Marc Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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