Avis de décès de

M. DESMARS Jacques Andre Yves

Né le 06/10/1939 - Décédé le 31/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : DESMARS
Prénom(s) : Jacques Andre Yves
Date de naissance : 06/10/1939
Lieu de naissance : Indre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44074
Date de décès : 31/05/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Orvault - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44114
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESMARS Jacques Andre Yves, vous devez contacter la mairie de Orvault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESMARS Jacques Andre Yves qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESMARS Jacques Andre Yves. - Né le 06/10/1939 à Indre - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 31/05/2011 à Orvault - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19819489-desmars-jacques-andre-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESMARS Jacques Andre Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESMARS Jacques Andre Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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