Avis de décès de

M. CAVAILLE Jean Charles Roger

Né le 09/08/1947 - Décédé le 16/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : CAVAILLE
Prénom(s) : Jean Charles Roger
Date de naissance : 09/08/1947
Lieu de naissance : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Date de décès : 16/06/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAILLE Jean Charles Roger, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAILLE Jean Charles Roger qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAILLE Jean Charles Roger. - Né le 09/08/1947 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 16/06/2011 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19829222-cavaille-jean-charles-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAILLE Jean Charles Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAILLE Jean Charles Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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