Avis de décès de

M. DUBUSSE Daniel Claude

Né le 23/07/1954 - Décédé le 02/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUBUSSE
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 23/07/1954
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 02/06/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 580 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUSSE Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUSSE Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUSSE Daniel Claude. - Né le 23/07/1954 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 02/06/2011 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 580. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19834414-dubusse-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUSSE Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUSSE Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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