Avis de décès de

M. SAUTY Daniel Rene

Né le 06/07/1948 - Décédé le 23/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : SAUTY
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 06/07/1948
Lieu de naissance : Flixecourt - 80 - Somme Code Insee 80318
Date de décès : 23/06/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Fécamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Acte de décès : Numéro 212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTY Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Fécamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTY Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTY Daniel Rene. - Né le 06/07/1948 à Flixecourt - 80 - Somme. - Décédé le 23/06/2011 à Fécamp - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19834955-sauty-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTY Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTY Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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