Avis de décès de

M. DAVID Gerard Ernest

Né le 24/04/1941 - Décédé le 13/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Gerard Ernest
Date de naissance : 24/04/1941
Lieu de naissance : Maclas - 42 - Loire Code Insee 42129
Date de décès : 13/06/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 227 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Gerard Ernest, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Gerard Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Gerard Ernest. - Né le 24/04/1941 à Maclas - 42 - Loire. - Décédé le 13/06/2011 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 227. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19839152-david-gerard-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Gerard Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Gerard Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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