Avis de décès de

M. GRAMAIN Daniel

Né le 14/05/1923 - Décédé le 14/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : GRAMAIN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 14/05/1923
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 14/06/2011 (88 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 452 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAMAIN Daniel, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAMAIN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAMAIN Daniel. - Né le 14/05/1923 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/06/2011 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 452. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19842178-gramain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAMAIN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAMAIN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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