Avis de décès de

M. BALMER James

Né le 01/05/1943 - Décédé le 17/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : BALMER
Prénom(s) : James
Date de naissance : 01/05/1943
Lieu de naissance : Charlottetown - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 17/06/2011 (68 ans)
Lieu de décès : Peille - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06091
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALMER James, vous devez contacter la mairie de Peille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALMER James qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALMER James. - Né le 01/05/1943 à Charlottetown - CANADA. - Décédé le 17/06/2011 à Peille - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19847572-balmer-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALMER James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALMER James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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