Avis de décès de

M. BROCHON Jacques

Né le 10/06/1948 - Décédé le 23/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROCHON
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 10/06/1948
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 23/05/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Brie-sous-Mortagne - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17068
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHON Jacques, vous devez contacter la mairie de Brie-sous-Mortagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHON Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHON Jacques. - Né le 10/06/1948 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 23/05/2011 à Brie-sous-Mortagne - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19851404-brochon-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHON Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHON Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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